La France est un des pays européens où la pression fiscale est la plus forte. Mais il existe des moyens de l’alléger, voire de la faire disparaitre.
Il s’adresse principalement aux épargnants dont le taux marginal d’imposition est d’au moins 30 % durant la phase d’épargne et plus modéré après la cessation d’activité.
Toute personne physique peut souscrire un ou plusieurs PER (plusieurs PER individuel, ou un PER individuel et un PER entreprise).
Il n’y a pas de restriction en termes d’âge minimum ou maximum (ouvert même aux personnes ayant déjà liquidé leurs droits à la retraite, voire en cumul emploi-retraite), d’activité (salarié, indépendant, inactif, étudiant, retraité, etc.), ni de résidence fiscale (cependant la déduction du revenu global est réservée aux résidents fiscaux français : les non-résidents ne peuvent pas déduire les versements de leur revenu global).
Ils sont des investissements sans garantie en capital, mais avec un potentiel de rendement attractif et un engagement de conservation des parts au minimum 5 ans à compter de la souscription.
Toute personne physique ayant leur domicile fiscal en France, quelle que soit sa situation familiale et professionnelle, peut souscrire à un FCPI.
Ils permettent de réduire l’impôt sur le revenu (IR) jusqu’à 4.320€ (ou 6.000€ à compter de la publication du décret validant le taux à 25%). Sous réserve de certaines conditions, les plus-values de cession sont exonérées.
Il est possible de souscrire à un ou plusieurs FCPI. Les réductions peuvent se cumuler au titre d’une même année pourvu qu’elles correspondent à des fractions différentes de la souscription et les versements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N.
La réduction totale sera toutefois plafonnée à 10 000 €.
Le surplus n’est pas reportable sur les impositions des années suivantes.
Elle est destinée aux personnes qui souhaitent diversifier leurs actifs et leurs sources de revenus, ou tout simplement se constituer un revenu complémentaire à terme faiblement fiscalisé.
Elle consiste à louer un ou plusieurs logements garnis d’un mobilier suffisant pour qu’un locataire puisse entrer dans les lieux et y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Dans une résidence services, c’est-à-dire dans un ensemble immobilier destiné à la location et offrant des services annexes et des équipements communs, le bien est loué à un professionnel qui est chargé de la gestion de l’ensemble des lots de la résidence. C’est lui qui va exploiter les logements meublés et supporter les charges d’entretien et de fonctionnement.
S’il s’agit d’une activité civile d’un point de vue juridique, mais la location meublée est considérée d’un point de vue fiscal comme une activité commerciale, ce qui présente des avantages certains.
En outre, si différentes conditions sont respectées, les loueurs en meublé non professionnels qui réalisent un investissement dans certaines résidences services peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 11 % du prix de revient du logement dans la limite de 300 000 € par an (dispositif « Censi-Bouvard »). En contrepartie, l’investisseur s’engage à donner le logement en location meublée, pendant au moins 9 ans, à l’exploitant de la résidence dans laquelle se situe le logement.
En symbole « Attention », certains points de vigilance doivent être pris en compte. Nous vous accompagnons dans la mise en place de solutions adaptées à votre situation actuelle pour optimiser votre fiscalité.
