La transmission de son patrimoine s’organise et s’anticipe pour en éviter les pièges.
Anticiper sa transmission permet de réduire le coût fiscal, limiter les conflits familiaux avec un mandat à effet posthume, prévoir un testament, aménagement des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie, etc.
La protection de vos proches nécessite d’être organisée avec la mise en place de stratégie de donation, la souscription de plusieurs contrats d’assurance vie sera un des points sur lesquels nous devons nous attarder.
Il s’agit d’un instrument privilégié pour transmettre un capital ou une rente.
Protéger ses proches,
Permets,
Les sommes ainsi transmisses bénéficient d’un cadre fiscal privilégié, même si la transmission a lieu au profit de personnes qui ne sont pas héritière.
S’agissant des capitaux transmis au conjoint ou au partenaire de pacs (ainsi qu’aux frères et sœurs sous certaines conditions liées à l’invalidité) ceux-ci ne supportent aucune taxation, quel que soit le montant versé ou l’âge du souscripteur lors du versement des primes.
Toute personne juridiquement capable peut souscrire un contrat d’assurance vie. Il n’y a pas de condition d’âge.
Un époux peut souscrire seul un contrat d’assurance vie, quel que soit le régime auquel il est soumis et quel que soit le montant et l’origine des primes versées. Il exercera seul l’ensemble des prérogatives du souscripteur à savoir : désignation des bénéficiaires, rachat(s), demande d’avance, arbitrages, etc.).
Attention, tout contrat d’assurance vie souscrit par un époux commun en biens pendant le mariage est réputé constituer un acquêt de communauté et ce principe emporte diverses conséquences au moment du décès de l’un des époux.
D’une grande souplesse et dotée d’un formalisme très simple, le souscripteur garde la maîtrise de ses capitaux et la possibilité de faire évoluer la clause bénéficiaire en fonction de sa situation.
Si vous avez d’ores et déjà un contrat d’assurance vie (ex. auprès de votre banque), n’hésitez pas à nous demander une étude comparative pour le situer par rapport aux meilleurs du marché.
La diversification de nos partenaires est essentielle dans la recherche de proposition, afin d’allier au mieux protection de votre épargne et performance.
Il permet de modifier la répartition légale des biens au jour du décès. En effet, à défaut de volonté exprimée par le défunt, c’est en vertu de la loi que sont nommés les héritiers et que sont fixés leurs droits dans la succession.
Avec un testament, on peut organiser sa succession dans la limite de ce qui est permis par la loi.
Il est possible d’avantager un de ses enfants, le survivant du couple ou encore un tiers dans une certaine limite (lorsque le défunt a un ou des enfants, ou à défaut lorsqu’il est marié) et conférer des droits dans la succession à ceux qui n’en ont pas…
Le testament peut également être utilisé pour rétablir l’équilibre entre les héritiers (si des donations hors part ont déjà été réalisées par exemple) ou pour optimiser la transmission et la répartition de son patrimoine.
La personne qui rédige son testament est appelée « testateur ».
Les bénéficiaires du testament sont appelés « légataire ».
Pour pouvoir rédiger un testament, il faut posséder la capacité juridique de disposer de ses biens et avoir toutes ses facultés mentales.
Un testament permet d’organiser sa succession. Il a vocation à contenir principalement ce que l’on appelle des legs.
Il n’est pas obligatoire, mais peut se révéler indispensable dans certaines situations ou cadres familiales.
Avantager une personne via un testament conduit, dans une immense majorité des cas, à en désavantager une autre. Les aménagements possibles sont nombreux, mais toujours encadrés par les règles d’ordre public (notamment celles de la réserve héréditaire).
Par le biais d’une étude patrimoniale, nous vous accompagnons dans la préparation de la transmission de votre patrimoine.
